Suppression de compte et de données
Cette page décrit ce qui peut être supprimé, comment le demander, et ce qui subsiste ensuite.
Le compte de l'application mobile
L'application « Demandes » ne permet pas de créer un compte : il en existe un seul, celui du Pr Ait Brahim, ouvert lors de l'installation. Sa suppression efface l'adresse électronique associée, l'empreinte de son mot de passe, et l'identifiant d'appareil servant aux notifications. Elle est immédiate et sans délai de conservation.
Une demande que vous avez déposée
Si vous avez déposé une demande d'accès à un document, elle contient votre nom, votre adresse électronique, votre organisme et l'usage que vous comptez faire du document. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment. Elle est retirée sous trente jours, y compris des sauvegardes.
Un message envoyé par le formulaire de contact
Les messages du formulaire ne sont enregistrés dans aucune base : ils partent par courrier électronique et n'existent ensuite que dans la boîte du destinataire. Leur suppression consiste donc à effacer ce courriel, ce qui est fait sur demande.
Comment demander
Par le formulaire de contact de ce site, qui en est le seul point d'entrée. Indiquez l'adresse électronique concernée et ce que vous souhaitez voir supprimé. Aucune pièce justificative n'est réclamée, mais la réponse part vers l'adresse indiquée dans la demande d'origine, afin qu'un tiers ne puisse pas faire effacer les données de quelqu'un d'autre.
Ce qui subsiste
Rien n'est conservé à des fins commerciales ou statistiques. Seules subsistent les traces techniques du serveur — journaux d'accès — qui ne contiennent ni le contenu des messages ni les données de compte, et sont écrasées dans le cours normal de l'exploitation.
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026.